Entente sur les conditions d’utilisation

1. Utilisation des plateformes

La Société canadienne du sang vous offre une licence non exclusive, non transférable et limitée pour que vous puissiez accéder à nos plateformes et les utiliser à des fins personnelles. L’information contenue sur nos plateformes sert uniquement à titre indicatif et à des fins éducatives. Elle n’a pas pour but de donner des conseils particuliers dans les domaines juridiques et de la santé, et n’est donc pas fiable en ce sens. Si vous avez des questions à propos de votre santé personnelle, communiquez avec votre fournisseur de soins de santé pour obtenir de plus amples renseignements.

3. Renseignements personnels

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels, notamment vos coordonnées, renseignements démographiques et histoires personnelles, lorsque vous utilisez nos plateformes ou lorsque vous interagissez avec nous sur Instagram ou Facebook, par exemple. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour répondre à vos questions, communiquer avec vous si vous participez ou souhaitez participer à nos évènements, sondages et programmes de dons, vous demander si vous avez une histoire personnelle à nous raconter sur nos plateformes ou par courriel, et vous envoyer des bulletins d’information ou des mises à jour sur les plateformes et les prochains évènements.  

La Société canadienne du sang n’utilisera pas et ne partagera pas de renseignements personnels sur vous à d’autres fins, sauf si la loi nous le permet ou nous y oblige, à d’autres fins raisonnables, ou conformément à nos avis sur la protection des renseignements personnels, le cas échéant.

5. Témoins de navigation et analyse Web

Un témoin est un fichier texte peu volumineux stocké sur votre appareil lorsque vous consultez nos plateformes. Il nous permet de suivre votre utilisation de la plateforme et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Nous pouvons nous en servir pour reconnaître des utilisateurs réguliers de la plateforme, suivre l’utilisation et le routage de fréquentation, personnaliser et améliorer nos plateformes, contribuer à nos efforts de marketing et de recrutement, et adapter le contenu. Veuillez vous reporter au fabricant de votre navigateur Web (p. ex. Google Chrome) pour obtenir des renseignements sur la gestion des témoins.

Les serveurs et opérations de notre plateforme sont hébergés et gérés à l’interne et comprennent la consignation et l’analyse des données de transaction tirées des visites de nos pages. Nous utilisons Google Analytics et Microsoft Clarity pour recueillir certaines informations sur la fréquentation de nos sites. Pour en savoir davantage sur la façon dont Google et Microsoft utilisent les données lorsque vous consultez nos plateformes, veuillez lire les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google ainsi que l’Énoncé de confidentialité Microsoft.

 Nous pouvons également recueillir les informations suivantes lorsque vous consultez nos plateformes :  

• Informations sur vos appareils (adresses de protocole Internet [IP] partielles [tronquées], emplacement géographique, type et version du navigateur, type d’appareil et système d’exploitation);

• Informations sur vos préférences et habitudes de navigation (date et heure des visites, pages consultées, temps passé sur nos plateformes) et les sites Web que vous avez consultés juste avant notre plateforme.  

Nous recueillons ces renseignements à des fins d’analyse de données pour améliorer le recrutement et la performance de la plateforme, faire le suivi de l’utilisation de la plateforme et à des fins de sécurité. En outre, nos annonceurs et entreprises offrant des serveurs publicitaires peuvent utiliser des pixels espions ou des GIF invisibles pour déterminer quelles publicités et promotions les visiteurs ont vues, et comment ils ont interagi avec elles. 

7. Lien vers des sites Web

Les liens vers d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux, ou références à d’autres organisations, produits, services ou publications, ne constituent pas une autorisation ou une approbation par la Société canadienne du sang, notamment lorsque les plateformes contiennent de la publicité ou des commandites. Nous ne sommes pas responsables du caractère illégal ou des erreurs, inexactitudes ou problèmes dans le contenu du publicitaire ou du commanditaire, et n’exprimons aucune opinion sur d’autres sites Web ou plateformes de médias sociaux auxquels vous pourriez accéder par l’intermédiaire de nos plateformes. La Société canadienne du sang ne peut garantir et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère opportun, la non-violation, la qualité marchande ou le caractère approprié à une fin particulière de tout renseignement disponible par l’intermédiaire de ces liens, et s’abstient de s’exprimer sur une quelconque opinion sur ces sites Web. Si vous décidez d’accéder à de tels sites Web ou à de telles plateformes de médias sociaux, vous le faites à vos propres risques.

9. Clavardage en direct

Un outil de clavardage en direct peut être disponible sur nos plateformes à des fins de soutien technique pour les utilisateurs de comptes en ligne, pour prendre un rendez-vous et pour répondre à des questions générales. L’utilisation de cet outil est volontaire. Les échanges par clavardage sont chiffrés; toutefois, nous ne recommandons pas d’utiliser cet outil pour envoyer des renseignements personnels. 

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments de nos plateformes (notamment les textes, images, vidéos, articles, photographies, documents, formulaires, outils) (le « matériel ») est la propriété de la Société canadienne du sang. Ce matériel est protégé en vertu des droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété (notamment la propriété intellectuelle) et ne peut être copié, utilisé, reproduit, republié, diffusé, modifié ou communiqué, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sauf en vertu de la présente entente, sans le consentement écrit préalable de la Société canadienne du sang.

Nous vous autorisons à consulter ou à télécharger une copie unique du matériel, mais pas les marques de commerce, logos ou autres représentations visuelles sur la plateforme, uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle non commerciale. Le matériel de nos plateformes éducatives, notamment professionaleducation.blood.ca, peut également être consulté, téléchargé, reproduit ou traduit à des fins éducatives, de recherche ou de santé, mais pas à des fins commerciales. Toute utilisation du matériel doit inclure l’avis de droit d’auteur suivant : « Tous droits réservés © Société canadienne du sang. Copyright ». Les images et vidéos sur nos plateformes peuvent être utilisées conjointement avec les articles médiatiques. Elles ne doivent pas être modifiées ou améliorées numériquement, et leur utilisation doit être conforme à la Loi sur le droit d’auteur et à la présente entente. Toute autre utilisation du matériel est strictement interdite sans notre permission écrite et la permission du titulaire des droits applicables. Si vous enfreignez l’une de ces modalités, votre permission d’utiliser le matériel est automatiquement résiliée et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite de toute partie du matériel.

13. Garanties

Nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que les plateformes seront exemptes d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles, ou que les défauts seront corrigés. Nous pourrions modifier les caractéristiques et fonctionnalités de la plateforme en tout temps. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer les documents, renseignements ou autre contenu figurant sur la plateforme. La Société canadienne du sang n'assume aucune responsabilité envers l'utilisateur ou toute tierce partie quant aux conséquences d'erreurs ou d'omissions.

Sauf dans la mesure prescrite par la loi, la Société canadienne du sang se dégage précisément de toute déclaration, garantie et condition explicite et implicite de quelque type que ce soit, notamment celles relatives à l’exactitude, à l’exhaustivité, au caractère opportun, à la non-violation, à la qualité marchande ou au caractère approprié à toute fin particulière.

15. Limitation de la responsabilité

Lorsque vous utilisez les plateformes, l’information sera transmise sur un support sur lequel la Société canadienne du sang peut ne pas avoir de contrôle et qui ne dépend pas de ses compétences. Par conséquent, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant au retard, à l’omission, à l’interruption ou à la corruption de données ou d’autres informations transmises en lien avec les plateformes. La Société canadienne du sang ne sera pas tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie des plateformes est restreinte aux utilisateurs ou indisponible pendant une certaine heure ou à certaines périodes.

À moins que la loi ne l’exige, la Société canadienne du sang ne doit pas être tenue responsable envers vous ou toute tierce partie, quelles que soient les circonstances, de tout dommage découlant de l’utilisation de nos plateformes ou de votre capacité à y accéder ou à les utiliser, ou de votre confiance en elles, notamment, les pertes de profits, les occasions manquées, les dommages-intérêts particuliers, accessoires, directs, indirects, consécutifs ou punitifs.

17. Droit applicable

Toutes les affaires liées à la présente entente, notamment les litiges, doivent être régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de l’Ontario. Sauf si la loi l’interdit, tout litige découlant de la présente entente ou lié à celle-ci, notamment la question de savoir si une affaire est arbitrable ou pas, doit être déterminé par arbitrage contraignant en Ontario. Les arbitres doivent avoir la compétence exclusive de déterminer tous les points litigieux entre les parties, et leur décision doit être définitive et contraignante, sans aucun droit de faire appel auprès d’un tribunal. Par la présente, les parties acceptent d’appliquer, en bonne foi, toute décision ou ordonnance prise par les arbitres. Si une disposition de la présente entente est sans effet, illégale ou non applicable, cette détermination n’a pas d’incidence sur la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions de la présente entente.